October 25, 2006
Toutes
- Décret n° 2006-1302 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine
- Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble »
- Décret n° 2006-1300 du 23 octobre 2006 relatif à certaines techniques d'enrichissement pour la production de vins d'appellation d'origine contrôlée
- Arrêté du 10 octobre 2006 approuvant une extension de participation financière réalisée par Electricité de France
- Décrets du 23 octobre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (cabinet du président de la commission de surveillance)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant titularisation (aviation civile)