October 17, 2006
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- Avis relatif au jeu n° 258 Cote & Match
- Arrêté du 3 octobre 2006 relatif à une régie d'avances
- Décret du 14 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 2 octobre 2006 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2005 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2005 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 octobre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national