October 15, 2006
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- Décret du 13 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Schneiter (Bertrand)
- Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Délibération n° 2005-187 du 8 septembre 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et modifiant le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées « STIC »
- Décret du 14 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Meuse
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 7 septembre 2006 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C 2 ENSA-ENITA de la session 2006 d'entrée en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des Ecoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant réintégration (Conseil d'Etat)