July 30, 2006
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- Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
- Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Décision n° 2006-P-20 du 18 juillet 2006 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 66 du samedi 19 août 2006
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant modification d'une délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments