May 17, 2006
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- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Arrêté du 26 avril 2006 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
- Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2006 appliquant ce décret à certains réservoirs de stockage et accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Décision du 12 mai 2006 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Arrêté du 5 mai 2006 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2006 (1er tour)
- Décret du 16 mai 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine - Mlle Berniau (Maryse)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques