September 24, 2005
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- Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de GIAT Industries
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport
- Décret du 19 septembre 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Décision du 14 septembre 2005 relative à l'agrément de produits explosifs
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2005 portant application aux baignoires avec système de brassage d'eau et parois de douche du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité