September 04, 2005
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- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Décret du 1er septembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile
- Arrêté du 30 août 2005 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005