July 19, 2005
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- Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Décret n° 2005-801 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale
- Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des citernes
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Décision du 1er juin 2005 portant nomination
- Décret du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)