June 30, 2005
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- Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 20 juin 2005 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2004/2005)
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature
- Décret du 24 juin 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)