May 26, 2005
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- Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arrêté du 16 mai 2005 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France, pour l'année 2005, pour la Méditerranée
- Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
- Décision n° 2005-149 du 22 avril 2005 complétant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)
- Résultats de délibérations
- Arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale « santé-protection sociale »
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Arrêté du 19 mai 2005 autorisant le prélèvement d'un animal de l'espèce Canis lupus dans le département de l'Isère
- Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale »