January 21, 2005
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- Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'île aux Moutons (Moelez) et des îlots Enez ar Razed et Penneg Ern au large du territoire de la commune de Fouesnant (département du Finistère)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
- Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
- Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
- Décret du 19 janvier 2005 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)