January 07, 2005
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- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'avocat salarié
- Arrêté du 27 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Décret du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs