January 06, 2005
Toutes
- Décret du 5 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décret du 4 janvier 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux