December 22, 2004
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- Résultats de délibérations
- Arrêté du 15 décembre 2004 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 2005
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
- Arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »
- Décision n° 2004-514 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation et de radiodiffusion de La Plagne pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio La Plagne Europe 2
- Arrêté du 22 octobre 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat