October 29, 2004
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- Arrêté du 20 octobre 2004 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 19 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 19 octobre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Décret du 28 octobre 2004 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
- Décret du 28 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 octobre 2004 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)