October 14, 2004
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- Décret n° 2004-1084 du 13 octobre 2004 portant approbation des modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations et des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Arrêtés du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 modifié portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, concernant l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)