August 25, 2004
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- Arrêté du 22 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »
- Décret n° 2004-860 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions d'assurance vieillesse des personnes non salariées de l'agriculture
- Arrêté du 12 août 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 août 2004 portant délégation de signature
- Décision du 30 juillet 2004 portant renouvellement du groupe de travail sur les amalgames dentaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêtés du 27 juillet 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Décret n° 2004-850 du 23 août 2004 relatif au comité consultatif du secteur financier et au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières