July 21, 2004
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- Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
- Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
- Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques en situation climatique exceptionnelle pour l'exploitation du site nucléaire du Tricastin
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (la Réunion)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées