March 18, 2004
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- Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés
- Arrêté portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 février 2004 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 8 mars 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)
- Arrêté du 23 février 2004 portant radiation d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes