December 03, 2003
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- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 24 novembre 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Décret du 2 décembre 2003 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret n° 2003-1150 du 2 décembre 2003 portant virement de crédits
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- LOI n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) (1)
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages »
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse