October 26, 2003
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- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Décision n° 2003-506 du 30 septembre 2003 autorisant la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur l'autoroute A 432
- Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
- Décret n° 2003-1020 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
- Décret n° 2003-1022 du 22 octobre 2003 relatif aux ports d'Ajaccio et de Bastia et modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire)
- Décret du 24 octobre 2003 portant délégation de signature
- Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 23 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat