July 18, 2003
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- Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « France Galop »
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » en tant qu'association de race
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (professeurs à l'Ecole nationale supérieure des mines)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon
- Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers