October 25, 2002
Toutes
- Avis de recrutement sans concours pour l'accès à certains corps de catégorie C de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'agents remplissant les conditions fixées au titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (résorption de l'emploi précaire)
- Décret n° 2002-1283 du 18 octobre 2002 relatif à la délivrance du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial et modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement intérêt public
- Décret du 23 octobre 2002 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)