September 24, 2002
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- Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Décret n° 2002-1194 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
- Arrêté du 12 septembre 2002 portant suppression d'une régie d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
- Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique