March 09, 2002
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- Arrêté du 27 février 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 février 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 25 février 2002 portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la complétant
- Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
- Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Décret du 8 mars 2002 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
- Arrêté du 18 février 2002 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale