February 15, 2002
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- Arrêté du 28 janvier 2002 portant homologation des règlements n°s 2001-01, 2001-04, 2001-05 et 2002-01 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane
- Arrêté du 8 février 2002 portant application, aux magistrats des juridictions financières en service à l'étranger dans le cadre d'une convention d'échange entre la Cour des comptes et une institution supérieure de contrôle des comptes publics d'un Etat étranger, du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Décret n° 2002-183 du 13 février 2002 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et relatif à l'attribution d'une avance à certains volontaires civils affectés à l'étranger
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation
- Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 5 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis
- Décret n° 2002-181 du 14 février 2002 pris pour l'application des articles L. 2333-87 à L. 2333-90 du code général des collectivités territoriales et relatif à la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière