January 15, 2002
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- Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant organisation du réseau comptable des douanes à Mayotte
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
- Arrêté du 2 janvier 2002 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances