December 19, 2001
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- Arrêté du 14 décembre 2001 portant fermeture d'un sous-quota de sole en zone CIEM VIII ab attribué aux Non-Op
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des techniciens stagiaires de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation de requalification des instructeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 1999 portant modification du seuil d'apurement des comptes de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger
- Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme
- Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 1re classe à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des adjoints techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 6 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la recherche