November 22, 2001
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- Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 novembre 2001 accordant l'extension de la reconnaissance par l'Etat à l'institut privé des professions des affaires du commerce, à Annecy
- Décrets du 15 novembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betterave et chicorée industrielle)
- Décisions du 29 octobre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décrets du 15 novembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 novembre 2001 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Angers-Marcé-aérodrome (Maine-et-Loire)
- Décret du 19 novembre 2001 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve