October 30, 2001
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- Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Arrêté du 5 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 17 octobre 2001 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amenhotep, le sanctuaire d'Isis »
- Arrêté du 22 octobre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central
- Décret du 23 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)