September 07, 2001
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- Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêtés du 29 août 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
- Décret du 31 août 2001 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêtés du 22 août 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
- Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 89 ter de l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 29 août 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques