September 05, 2001
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- Arrêté du 22 août 2001 autorisant la Société nouvelle d'exploitation thermique de l'esplanade à exploiter une installation de production d'électricité
- Décret du 29 août 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 août 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nice
- Arrêté du 22 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 la liste des candidats admis au concours de recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
- Arrêté du 16 août 2001 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2001
- Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce
- Décret du 30 août 2001 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paimpol (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006