July 11, 2001
Toutes
- Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-610 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 92-882 du 1er septembre 1992 et relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant ouverture et annulation de crédits
- Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature
- Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001
- Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
- Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)