June 09, 2001
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- Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés
- Arrêté du 6 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
- Décret du 8 juin 2001 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 11 mai 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 mai 2001 modifiant la décision du 25 janvier 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 6 juin 2001 portant nomination du président du comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
- Décret du 6 juin 2001 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve