June 07, 2001
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- Arrêté du 18 avril 2001 pris pour l'application, pour le ministère de la justice, de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 mai 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décision no 2001-256 du 15 mai 2001 portant abrogation de la décision no 98-183 du 8 avril 1998 et des annexes III et IV de la décision no 93-313 du 11 mai 1993 reconduite par la décision no 97-839 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique
- Décret du 5 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 22 mai 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)