April 29, 2001
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- Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 26 avril 2001 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2001
- Décision no 2001-185 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
- Arrêté du 24 avril 2001 portant délégation de signature
- Décision no 2001-187 du 4 avril 2001 autorisant la SA monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits
- Décret du 26 avril 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 19 avril 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 2001-372 du 26 avril 2001 pris pour l'application de l'article L. 171-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)