April 22, 2001
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- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel sur le paiement du lait de chèvre selon sa qualité conclu entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle caprine
- Arrêté du 19 avril 2001 fixant de nouvelles dates pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat du second degré externe (et CAFEP correspondant) d'allemand (session 2001)
- Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 20 avril 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature
- Décret no 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Décret no 2001-352 du 20 avril 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A
- Arrêté du 9 avril 2001 portant répartition de crédits