January 31, 2001
Toutes
- Décrets du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 19 janvier 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- LOI n° 2001-82 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- Arrêté du 3 janvier 2001 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
- Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits
- Décision du 9 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)