December 31, 2000
Toutes
- Décret no 2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2000
- Décret n° 2000-1385 du 30 décembre 2000
- Arrêtés du 30 décembre 2000 approuvant les transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires
- Arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux d'imposition de la taxe sur les achats de viandes mentionnée à l'article 302 bis ZD du code général des impôts et modifiant l'article 50 quaterdecies A de l'annexe IV à ce code
- LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1)
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « emploi et formation professionnelle »