November 16, 2000
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- Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2001
- Arrêtés du 20 octobre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 9 novembre 2000 portant transfert de crédits
- Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Drôme, Loire, Rhône et Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
- Décision no 2000-623 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM
- Arrêté du 8 novembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)