August 05, 2000
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- Arrêté du 1er août 2000 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2000
- Décret n° 2000-746 du 1er août 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil des impôts et aux personnes qui lui prêtent leur concours
- Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
- Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d’État du titre des ouvrages en métaux précieux
- Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat