June 09, 2000
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- Arrêté du 24 mai 2000 relatif à la création du site internet du ministère de la ville
- Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 mai 2000 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de 1999
- Arrêté du 2 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Décret n° 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif