May 17, 2000
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- Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 avril 2000 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct
- Arrêté du 12 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police nationale
- Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décret du 9 mai 2000 abrogeant le décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Poitiers traversant le département de la Vienne
- Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Beauvais- Froissy-Breteuil, Bacouël-Coivrel et Andilly- Beaumont-sur-Oise traversant les départements de l'Oise et du Val-d'Oise
- Arrêté du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs