April 07, 2000
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- Arrêtés du 3 avril 2000 portant report de crédits
- Décret n° 2000-299 du 6 avril 2000 modifiant le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l’État dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) et approuvant les statuts de cette société
- Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et dans la région de contrôle terminale de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
- Décret n° 2000-300 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits
- Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) et dans la région de contrôle terminale de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
- Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits
- Arrêté du 4 avril 2000 fixant la date des élections d'une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
- Décisions relatives à des réseaux indépendants