March 30, 2000
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- Décret du 28 mars 2000 portant nomination du haut fonctionnaire de défense mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 22 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 2 février 2000 relatives à des ressources en fréquences
- Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêtés du 22 mars 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)