December 31, 1999
Toutes
- Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure)
- Décret no 99-1200 du 30 décembre 1999
- Loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste
- Décret no 99-1209 du 30 décembre 1999
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant homologation du règlement no 99-05 de la Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 22 décembre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII e (rectificatif)
- Décret no 99-1203 du 30 décembre 1999