November 09, 1999
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- Arrêtés du 28 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 4 novembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 4 novembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décrets du 5 novembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 6 octobre 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 26 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)