September 22, 1999
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- Arrêté du 5 août 1999 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Décrets du 16 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 juillet 1999 portant nomination à la commission de technologie alimentaire
- Arrêtés du 14 septembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 15 septembre 1999 portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des faisceaux hertziens du sémaphore de Chassiron au sémaphore de La Coubre, du sémaphore de La Coubre au sémaphore de La Pointe de Grave et du centre d'émission du sémaphore de La Coubre (Charente-Maritime) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
- Arrêté du 6 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés du 13 septembre 1999 portant intégration (administration centrale)