Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°220 du 22 septembre 1999 |
| Date de publication | 22 septembre 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000577505 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS |
| Enactment Date | 21 septembre 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi no 99-223 du 22 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en date du 22 avril 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Texte totalement abrogéL'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPREND:LA DIRECTION DES SPORTS,
LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE,
LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION,
LA DELEGATION A L'EMPLOI ET AUX FORMATIONS.
L'INSPECTION GENERALE,LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,LE BUREAU DU CABINET ET LE BUREAU DE LA COMMUNICATION SONT DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE.
COMPETENCES.
ABROGATION DU DECRET 921471 DU 31- 12-1992
Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :
La direction des sports ;
La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
La direction du personnel et de l'administration ;
La délégation à l'emploi et aux formations.
L'inspection générale, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.
Art. 2. - La direction des sports prépare, met en oeuvre et évalue la politique des activités physiques et sportives tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport de masse et les activités physiques pour tous. Elle favorise l'égal accès de toutes et tous à ces pratiques. Elle promeut le sport féminin et le sport dans l'entreprise.
Elle a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire ; elle contribue au développement des relations sportives internationales.
Elle anime et...
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