July 31, 1999
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- Décret no 99-661 du 29 juillet 1999 modifiant le décret no 91-200 du 21 février 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition de services relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement) (rectificatif)
- Arrêté du 28 juillet 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 29 juillet 1999 portant détachement (Cour des comptes)
- Décret no 99-664 du 30 juillet 1999 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une extension à l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
- Arrêté du 15 juillet 1999 portant inscription au tableau d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines
- Arrêté du 13 juillet 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines
- Arrêté du 19 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre